Politique de protection des données personnelles

Maison Occitane est la marque commerciale de La Quercynoise, union de coopératives agricoles. Cette page vous explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous naviguez sur notre site ou passez commande, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez garder la main dessus. Le traitement de vos données repose sur les principes de licéité, de loyauté et de transparence posés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Qui est responsable du traitement de vos données

Le responsable du traitement est :

  • La Quercynoise, union de sociétés coopératives agricoles à capital variable
  • Siège social : 44 impasse du Périé 46500 GRAMAT
  • Service VPC et e-commerce : Zone artisanale du Périé, route de Figeac, 46500 Gramat
  • RCS : Cahors 439 772 948
  • Téléphone : 05 65 10 15 34, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30
  • Courriel : dpo@natera.coop

Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires aux services que nous vous proposons. Selon votre usage du site, il peut s’agir :

  • Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
  • Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, historique de commandes, adresses enregistrées.
  • Données de commande et de paiement : produits commandés, montants, mode de livraison, statut de la transaction. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l’interface sécurisée de notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure de connexion, collectées via des cookies et traceurs dans les conditions décrites plus bas.
  • Données relatives à vos échanges avec nous : messages adressés via le formulaire de contact, demandes au service clients, avis produits.

Certaines informations sont obligatoires pour traiter votre commande. Elles sont signalées comme telles dans les formulaires. À défaut, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

Conformément à l’article 9 du RGPD, nous ne collectons aucune donnée dite sensible.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous conservons vos données d’identification et de contact pendant toute la durée de notre relation commerciale, puis les effaçons trois ans à compter de la fin de cette relation (dernière commande ou dernier accès à votre compte client).

La collecte de données personnelles à l’occasion de mesures d’audience ou d’amélioration de notre site est soumise à votre consentement préalable (approbation des cookies). Ces données sont conservées entre 13 et 25 mois.

Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou archivées sous forme restreinte lorsque leur conservation reste nécessaire pour répondre aux délais de prescription applicables.

Qui accède à vos données

Seules les personnes habilitées accèdent à vos données, et uniquement dans la limite exigée par leurs missions (service VPC, service commercial, comptabilité, service informatique).

Nos prestataires de services peuvent également avoir accès à vos données dans le cadre de leurs prestations. Chacun de ces prestataires est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Nous utilisons toutefois plusieurs services de Google à des fins promotionnelles.

Nous pouvons enfin être tenus de communiquer certaines données sur demande légitime d’une autorité administrative ou judiciaire, notamment en matière de lutte contre la fraude.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Nos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains outils tiers que nous utilisons, notamment ceux de Google et de Meta, peuvent toutefois impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework auquel ces prestataires ont adhéré.

Vous pouvez consulter la politique de Google relative aux sites partenaires à l’adresse policies.google.com/technologies/partner-sites (nouvelle fenêtre).

Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, chiffrement des mots de passe, gestion nominative des accès, sauvegardes quotidiennes, mises à jour de sécurité régulières et sensibilisation des collaborateurs.

Aucun dispositif n’offre une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que les informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires et les durées de conservation.
  • Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement, notamment le temps que nous vérifiions l’exactitude de vos données.
  • Droit d’opposition : vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert direct à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande :

  • Par courriel à dpo@natera.coop
  • Par courrier à La Quercynoise, service VPC, zone artisanale du Périé, 46500 Gramat
  • Via le formulaire de la page contact

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes ; nous vous en informerons alors. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal par le serveur du site que vous consultez. Il permet de reconnaître votre navigateur d’une page à l’autre, de conserver le contenu de votre panier, de mémoriser vos préférences ou de mesurer la fréquentation du site. Certains cookies sont déposés par des services tiers intégrés à nos pages.

Les catégories de traceurs utilisées sur notre site

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site, la gestion de votre session, la sécurisation du parcours de commande et la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies fonctionnels : ils mémorisent vos préférences, par exemple la langue d’affichage, pour vous les proposer lors de vos prochaines visites.
  • Cookies de mesure d’audience : ils nous aident à comprendre comment le site est utilisé afin de l’améliorer. Ils sont soumis à votre consentement, sauf lorsqu’ils sont configurés de façon à bénéficier de l’exemption prévue par la CNIL.
  • Cookies publicitaires : ils permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes et de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt sur d’autres sites. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.

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Liste des traceurs déposés sur le site maison-occitane.com
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